Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1395 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise afin d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1928758v0)

Décision DF-2016-890 autorisant la société SITEL France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins d'administration, de support technique et de fourniture de services relatifs à la gestion de moyen informatique (demande d'autorisation n°1915731v0)

Décision DF-2016-1692 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917433v0)

Décision DF-2016-749 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1916945)

Décision DR-2016-121 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le taux de luxation chez des patients opérés avec pose d’une prothèse de hanche (Demande d’autorisation n° 915778)

Décision DR-2016-035 autorisant l’association FEDERATION FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les cancers gastriques métastatiques, intitulée « METESTOMAC » (Demande d’autorisation n° 1883159)