Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1935 autorisant la société AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1861230v1)

Décision DF-2016-1852 autorisant la société SARL VULH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données dans les applications clients (demande d’autorisation n°1925024v0)

Décision DF-2016-644 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de traitement des données par l'équipe finance pour le remboursement effectif des frais exposés par les salariés (demande d’autorisation n°2002139v0)

Décision DF-2016-1916 autorisant la société NORDNET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de réalisation de missions relatives à la relation client dans le cadre de la fourniture de services liés à internet, en particulier les missions de prospection, d'assistance et d'information relatives à tout ou partie des produits et services de NORDNET (demande d’autorisation n°1604537v4)

Décision DF-2016-771 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1917220)

Décision DF-2016-049 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de constitution d’une base de données concernant les salariés du groupe (demande d’autorisation n°1890717)