Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-493 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de report lié à la gestion des dépenses annuelles (Demande d’autorisation n°1638165v1)

Décision DF-2016-1948 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976909v0)

Décision DF-2016-1947 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976939v0)

Décision DF-2016-1227 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927409v0)

Décision DF-2016-1595 autorisant la société SANOFI WINTHROP INDUSTRIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise à disposition d’une plateforme d'échange vidéo à l'ensemble des filiales du groupe (demande d’autorisation n°1948502v0)

Décision DF-2016-1728 autorisant la société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1944132)