Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1729 autorisant la société CRCAM CHAMPAGNE BOURGOGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1943940)

Décision DF-2016-726 autorisant la société PPD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de stockage des données relatives à la gestion financière liée aux fournisseurs et aux investigateurs (demande d’autorisation n°1464172v1)

Décision DR-2016-325 autorisant la société B.BRAUN MELSUNGEN AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur la consommation de médicaments visant à examiner l’utilisation de routine des solutions pour perfusion à base d’hydroxyéthylamidon (HES) produites par B. Braun Melsungen AG. (Demande d’autorisation n° 916193)

Décision DE-2016-056 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation d’un traitement par omalizumab chez des patients traités pour un asthme allergique persistant sévère mal contrôlé (étude STELLAIR). (Demande d’autorisation n° 1062947v32)

Décision DR-2016-225 autorisant l’ASSOCIATION ONCOLOR (RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les pratiques de prise en charge des cancers du sein en Lorraine. (Demande d’autorisation n° 915586)

Décision DF-2016-1265 autorisant la société KERENSEN CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rationalisation et coordination de la gestion des recrutements et des carrières au niveau du groupe Salesforce (demande d’autorisation n°1889432v1)