Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-804 du

Décision DF-2016-804 autorisant la société PRO ONE FINANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967076v0)

DECISION n°DF-2016-804 du

Décision DF-2016-804 autorisant la société PRO ONE FINANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins…

DECISION n°DF-2016-198 du

Décision DF-2016-198 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation commerciale des clients et prospects personnes morales (Demande d’autorisation n°1676639v1)

DECISION n°DF-2016-198 du

Décision DF-2016-198 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-247 du

Décision DF-2016-247 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des données relatives aux salariés et aux candidats (Demande d’autorisation n°1560634v4)

DECISION n°DF-2016-247 du

Décision DF-2016-247 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2016-1849 du

Décision DF-2016-1849 autorisant la société SARL FPS3 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1924895v0)

DECISION n°DF-2016-1849 du

Décision DF-2016-1849 autorisant la société SARL FPS3 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des…

DECISION n°DF-2016-1621 du

Décision DF-2016-1621 autorisant la société STANDARD & POOR'S CREDIT MARKET SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1341645v3)

DECISION n°DF-2016-1621 du

Décision DF-2016-1621 autorisant la société STANDARD & POOR'S CREDIT MARKET SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers…

DECISION n°DF-2016-473 du

Décision DF-2016-473 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1912304)

DECISION n°DF-2016-473 du

Décision DF-2016-473 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des…