Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1682 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1917445v0)

Décision DF-2016-158 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles de la société. (Demande d’autorisation n°1786530v1)

Décision DF-2016-670 autorisant la société SANOFI GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de tri des données liées au renforcement de la protection des voyageurs d’affaires à travers un outil de suivi des déplacements internationaux (demande d’autorisation n°1581981v1)

Décision DR-2016-356 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la similarité sur l’interaction sociale chez les personnes atteintes de schizophrénie. (Demande d’autorisation n° 915657)

Décision DF-2016-1434 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929391v0)

Décision DF-2016-1966 autorisant la société COMPAGNIE IBM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sauvegarde des données liées à la gestion du circuit d’approbation des demandes de formation externes et des entretiens professionnels, d’assistance du support technique et de maintenance des serveurs (demande (d’autorisation n°2001194v0)