Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1842 autorisant la société INTERGRAPH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Russie et Dubaï aux fins de gestion de candidatures en ligne (demande d’autorisation n°1964768v0)

Décision DF-2016-393 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1916941)

Décision DR-2016-059 autorisant l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GROUPE HOSPITALIER FERNAND WIDAL à mettre en œuvre une modification d'un traitement de données ayant pour finalité la réalisatin d'une étude portant sur l'hémorragie de la délivrance chez les parturientes-HEP- MOM (Demande d’autorisation n° 914120v1)

Décision DF-2016-1218 autorisant la société MYLAN MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au niveau global (demande d’autorisation n°1806129v1)

Décision DR-2016-171 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de comparaison de la performance diagnostique entre deux algorithmes de prise en charge des enfants suspects d’infection néonatale précoce. (Demande d’autorisation n° 915669)

Décision DF-2016-1915 autorisant la société NORDNET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de réalisation de missions relatives à la relation client dans le cadre de la fourniture de services d’accès à internet, en particulier les missions de prospection, d'assistance et d'information relatives à tout ou partie des produits et services de NORDNET (demande d’autorisation n°1604526v2)