Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-148 autorisant la société LT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance technique d’un site internet de rencontre (demande d’autorisation n°1900494)

Décision DR-2016-301 autorisant l’association ADIR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du test stepper pour individualiser le réentrainement à l’effort de patients atteints de broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) légère à modérée (Demande d’autorisation n° 916112)

Décision DR-2016-341 autorisant la société ST. JUDE MEDICAL FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la stimulation cérébrale profonde par système Libra ou Libra X dans le Parkinson idiopathique (Demande d’autorisation n° 916058)

Décision DE-2016-049 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données nationales PMSI MCO SSR HAD et PSY des années 2007 à 2015 détenues par l’ATIH afin de permettre l’optimisation et l’identification de parcours types. (Demande d’autorisation n° 1928270)

Décision DR-2016-464 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DE MIDI-PYRENNES-ONCOMIP à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de la prise en charge initiale des cancers thyroïdiens différenciés en Midi-Pyrénées. (Demande d’autorisation n° 914371v1)

Décision DF-2016-115 autorisant la société LES TONTONS LIVREURS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de stockage des données liés à la base de données relative à la mise en relation entre des clients et des prestataires et de gestion des virements bancaires (demande d’autorisation n°1900052)