Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-255 autorisant la société INTERNATIONAL SOS ASSISTANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des demandes de remboursement pour les services d’assistance (demande d’autorisation n°1903959)

Décision DR-2016-222 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le niveau d’activité et le traitement de la polyarthrite rhumatoïde des patients vus par les rhumatologues libéraux et hospitaliers de la région Auvergne (Demande d’autorisation n° 916088)

Décision DR-2016-045 autorisant l’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des thérapies ciblées chez des patients traités en première ligne métastatique pour un cancer colorectal erbitux en situation réelle de soins (Demande d’autorisation n° 909177v4)

Décision DF-2016-811 autorisant la société STANLEY HEALTHCARE SOLUTIONS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967090v0)

Décision DF-2016-756 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement, de centralisation et d’harmonisation des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1917192)

Décision DR-2016-210 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSIRAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des patients atteints d’hépatite chronique virale C, intitulée « SUIV-HC » (Demande d’autorisation n° 916114)