Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2016-060 autorisant le centre hospitalier intercommunal d’Alençon-Mamers à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation comparative de l’offre de soins en régions Basse Normandie et Pays de la Loire. (Demande d’autorisation n° 1926687)

Décision DF-2016-1072 autorisant la société SCORA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des données liées aux consultants et conseillers externes (demande d’autorisation n°1934389v0)

Décision DF-2016-1936 autorisant la société GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1541303v2)

Décision DF-2016-372 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à GOURNAY EN BRAYE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801361V1)

Décision DF-2016-1635 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets (demande d’autorisation n°1938599)

Décision DF-2016-1004 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926755v0)