Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2017-004 du 12 janvier 2017 portant labellisation de la formation intitulée « Gestion des données personnelles » présentée par la société DIGITEMIS (Saisine n° 16021038)

Délibération n° 2017-001 du 12 janvier 2017 portant avis sur un projet relatif à la confidentialité des correspondances électroniques privées. (demande d’avis n° 16026488)

Délibération n° 2017-007 du 12 janvier 2017 portant labellisation de la formation modifiée intitulée « Protection des données personnelles : objectif conformité » présentée conjointement par Mme Mole et le cabinet COMUNDI (Saisine n° 16027497)

Délibération n° 2017-006 du 12 janvier 2017 portant labellisation de la formation intitulée « La loi Informatique et Libertés dans le domaine de la santé » présentée par la société AGERIS GROUP (Saisine n° 16022423)

Délibération n° 2017-003 du 12 janvier 2017 autorisant la société LABORATOIRES URGO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre à des professionnels de santé de suivre le traitement des plaies de leurs patients au moyen d’une application mobile (Demande d’autorisation n° 1648107 v1)

Décision DF-2016-277 autorisant la société FISHER INVESTMENTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidats (demande d’autorisation n°1905990)