Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2017-027 du 16 février 2017 autorisant la mise en œuvre par la société H4D d’un outil permettant la réalisation d’actes de télémédecine entre professionnels de santé

Délibération n° 2017-032 du 16 février 2017 autorisant la Caisse d’Epargne AQUITAINE POITOU-CHARENTES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Délibération n° 2017-028 du 16 février 2017 autorisant le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) e-santé Picardie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DECLIC » ayant pour finalité la création d’un dossier informatisé partagé nécessaire à la prise en charge coordonnée de personnes adultes prises en charge au sein des établissements sanitaires et médicaux-sociaux membres du GCS.

Délibération n° 2017-005 du 12 janvier 2017 portant labellisation de la formation intitulée « Devenir délégué à la protection des données personnelles » présentée par la société DIGITEMIS (Saisine n° 16025104)

Délibération n° 2017-008 du 12 janvier 2017 modifiant la délibération n° 2016-188 du 30 juin 2016 autorisant la société Aéroports de Paris à expérimenter et évaluer l’efficacité d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de reconnaissance biométrique des visages de participants volontaires circulant dans des zones délimitées des aérogares d’Orly et de Roissy-Charles de Gaulle (Demande d’autorisation n° 1970560)

Délibération n° 2017-009 du 12 janvier 2017 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Audit Informatique et Libertés BRM Avocats » présentée par le cabinet BRM Avocats. (saisine N°17000792)