Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017 portant adoption d'une recommandation relative aux mots de passe

Délibération n° 2017-014 du 19 janvier 2017 portant avis sur un projet de décret relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant de santé (demande d'avis n° 16024670)

Délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017 portant adoption d'une recommandation relative aux mots de passe (VERSION CONSOLIDEE)

Délibération n° 2017-015 du 19 janvier 2017 autorisant la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Meurthe-et-Moselle à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi de l’absentéisme scolaire. (demande d’autorisation n° 1855788)

Délibération n° 2017-013 du 19 janvier 2017 autorisant l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un entrepôt de données de santé, dénommé « EDS ». (demande d’autorisation n° 1980120)

Délibération n° 2017-031 du 16 février 2017 autorisant le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études et de recherche de sécurité routière