Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2017-054 du 09 mars 2017 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 mars 2012 portant création par l’état-major de la marine d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance des espaces maritimes (demande d’avis n° AV1554289v1)

Délibération n° 2017-051 du 09 mars 2017 autorisant la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des personnes hébergées en EHPAD ou en USLD.

Délibération n° 2017-057 du 9 mars 2017 autorisant la Préfecture de Police de Paris à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalités la numérisation de données contenues dans les archives relatives à la persécution et au génocide des groupes de victimes liées à la Seconde Guerre mondiale et à son contexte historique ; leur intégration à la base de ses collections ; le transfert d’une copie numérique de ces données à ses partenaires, le Mémorial de la Shoah à Paris et le Musée mémorial de l’Holocauste à Washington pour complétude de leurs collections ; et leur mise à disposition des lecteurs de leurs centres de documentation.(Demande d’autorisation n° 1978292)

Délibération n° 2017-053 du 9 mars 2017 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux conditions d'exercice du droit de communication mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 114-19 du code de la sécurité sociale (demande d'avis n° 17001415)

Délibération n° 2017-041 du 23 février 2017 autorisant le groupement de coopération sanitaire pour le développement des systèmes d’information de santé partagés en Ile-de-France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre du programme Territoire de soins numérique en Ile-de-France, intitulé « le numérique au service de la santé en métropole du Grand Paris » (TERR-eSANTE). (demande d’autorisation n° 1968201)

Délibération n° 2017-044 du 23 févr. 2017 autorisant le centre hospitalier d’Arras à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télémédecine dénommé « teleeg » permettant la réalisation d’actes de téléexpertise dans le domaine neurophysiologique.