Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-744 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973777v0)

Délibération n° 2017-055 du 9 mars 2017 autorisant l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel de reconnaissance biométrique des visages de visiteurs de l’exposition TERRA DATA aux fins de démonstration pédagogique.

Délibération n° 2017-050 du 09 mars 2017 autorisant l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre de l’application E-SATURNE de dématérialisation des demandes d’autorisation temporaire d’utilisation nominative de médicaments.

Délibération n° 2017-056 du 9 mars 2017 autorisant le centre hospitalier régional universitaire de Tours à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « grandir en région Centre » ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dossier médical informatisé et partagé dans le cadre d’un réseau périnatal. (Demande d’autorisation n° 1816422)

Délibération n° 2017-047 du 9 mars 2017 portant avis sur un projet de décret pris pour l'application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure et relatif à l'accès aux établissements et installations accueillant des grands événements exposés, par leur ampleur ou leurs circonstances particulières, à un risque exceptionnel de menace terroriste (saisine n° AV 16023521)

Délibération n° 2017-052 du 09 mars 2017 autorisant le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé enquête « École et citoyenneté ».