Les délibérations de la CNIL
Décision DF-2017-747 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-747 autorisant la société COGNEX INTERNATIONAL INC. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs et des prestataires (demande d’autorisation n°1971893v0)
Décision DF-2017-747 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-747 autorisant la société COGNEX INTERNATIONAL INC. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Décision DF-2017-731 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-731 autorisant la société COTY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et stockage des données liées au fonctionnement de l’entreprise (demande d’autorisation n°1966260v0)
Décision DF-2017-731 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-731 autorisant la société COTY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et…
Décision DF-2017-730 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-730 autorisant la société AMIX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données liées à un outil traçant les sorties de document et fichiers du réseau par le personnel (demande d’autorisation n°1964854v0)
Décision DF-2017-730 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-730 autorisant la société AMIX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de…
Décision DF-2017-760 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-760 autorisant la société MOLEX AUTOMOTIVE BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de saisie des données liées à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2022048v0)
Décision DF-2017-760 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-760 autorisant la société MOLEX AUTOMOTIVE BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
Décision DF-2017-752 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-752 autorisant la société PROS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2022243v0)
Décision DF-2017-752 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-752 autorisant la société PROS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du…
Décision DF-2017-763 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-763 autorisant la société BULL SAS - Bull à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion du support informatique de la plateforme destinée aux salariés (demande d’autorisation n°2022077v0)
Décision DF-2017-763 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-763 autorisant la société BULL SAS - Bull à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion…