Les délibérations de la CNIL
Décision DF-2017-732 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-732 autorisant la société THE BANK OF TOKYOMITSUBISHI UFJ LTD - BTMU à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de veiller à la conformité des opérations de marché effectuées par les clients et de gestion des opérations de maintenance du serveur (demande d’autorisation n°2021210v0)
Décision DF-2017-732 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-732 autorisant la société THE BANK OF TOKYOMITSUBISHI UFJ LTD - BTMU à transférer des données à caractère personnel vers le Japon…
Décision DF-2017-729 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-729 autorisant la société SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION DE L'HOTEL WESTMINSTER LE TOUQUET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des opérations de publicité , et des statistiques relatives à la base clients liée à l’ hôtellerie (demande d’autorisation n°1964777v0)
Décision DF-2017-729 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-729 autorisant la société SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION DE L'HOTEL WESTMINSTER LE TOUQUET à transférer des données à…
Décision DF-2017-735 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-735 autorisant la société L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’utilisation du réseau social interne et de la messagerie électronique par les autres entités du groupe (demande d’autorisation n°1966485v0)
Décision DF-2017-735 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-735 autorisant la société L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…
Décision DF-2017-740 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-740 autorisant la société ATTIJARIWAFA BANK EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’ hébergement des données relatives à une application mobile destinée aux clients (demande d’autorisation n°1970763v0)
Décision DF-2017-740 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-740 autorisant la société ATTIJARIWAFA BANK EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’…
Décision DF-2017-734 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-734 autorisant la société SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION DE L'HOTEL WESTMINSTER LE TOUQUET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°1964806v0)
Décision DF-2017-734 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-734 autorisant la société SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION DE L'HOTEL WESTMINSTER LE TOUQUET à transférer des données à…
Décision DF-2017-293 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-293 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des requêtes et de vérification des habilitations des utilisateurs dans le cadre de la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1745486v1)
Décision DF-2017-293 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-293 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…