Les délibérations de la CNIL


Décision DF-2017-765 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-765 autorisant la société WOODHEAD SOFTWARE & ELECTRONICS - UNE SOCIÉTÉ DU GROUPE MOLEX à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de saisie des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2022210v0)

Décision DF-2017-765 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-765 autorisant la société WOODHEAD SOFTWARE & ELECTRONICS - UNE SOCIÉTÉ DU GROUPE MOLEX à transférer des données à caractère…

Décision DF-2017-741 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-741 autorisant la société SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION DE L'HOTEL WESTMINSTER LE TOUQUET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des données liées à la gestion hôtelière (demande d’autorisation n°1964713v0)

Décision DF-2017-741 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-741 autorisant la société SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION DE L'HOTEL WESTMINSTER LE TOUQUET à transférer des données à…

Décision DF-2017-753 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-753 autorisant la société MOLEX AUTOMOTIVE BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de saisie des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2021463v0)

Décision DF-2017-753 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-753 autorisant la société MOLEX AUTOMOTIVE BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…

Décision DF-2017-745 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-745 autorisant la MAIRIE D'OLIVET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du stockage des données de la plateforme relative à l’emploi des agents dans le secteur enfance jeunesse (demande d’autorisation n°1971727v0)

Décision DF-2017-745 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-745 autorisant la MAIRIE D'OLIVET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du stockage…

Décision DF-2017-746 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-746 autorisant la société CLICRDV à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion du secrétariat médical pour les professionnels de santé clients de CLICRDV (demande d’autorisation n°1972195v0)

Décision DF-2017-746 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-746 autorisant la société CLICRDV à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion du secrétariat…

Décision DF-2017-737 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-737 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1966615v0)

Décision DF-2017-737 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-737 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…