Les délibérations de la CNIL


Décision DF-2017-762 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-762 autorisant la société MOLEX B.V. - BIEVRES à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et Singapour aux fins de saisie des données liées à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2022040v0)

Décision DF-2017-762 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-762 autorisant la société MOLEX B.V. - BIEVRES à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde,…

Décision DF-2017-739 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-739 autorisant la société CREDIT DU NORD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision de la plate-forme d'accès au réseau d’échange relatif aux transactions internationales (demande d’autorisation n°1970503v0)

Décision DF-2017-739 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-739 autorisant la société CREDIT DU NORD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision de la…

Décision DF-2017-736 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-736 autorisant la société L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’hébergement et de maintenance des données liées au réseau social interne et à la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1966485v0)

Décision DF-2017-736 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-736 autorisant la société L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d…

Décision DF-2017-764 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-764 autorisant la société BULL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données, de support et maintenance informatiques de la plateforme destinée aux salariés (demande d’autorisation n°2022077v0)

Décision DF-2017-764 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-764 autorisant la société BULL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des…

Décision DF-2017-742 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-742 autorisant la société SOGINORPA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’externalisation des prestations informatiques et des traitements administratifs liés à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1970985v0)

Décision DF-2017-742 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-742 autorisant la société SOGINORPA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’externalisation des…

Décision DF-2017-738 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-738 autorisant la société ARTE GEIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de contenus vidéo lié à la gestion du site internet d’ARTE (demande d’autorisation n°1964214v1)

Décision DF-2017-738 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-738 autorisant la société ARTE GEIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de…