Les délibérations de la CNIL


Décision DF-2017-748 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-748 autorisant la société BANQUE NOMURA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie de données liées à la gestion de l’administration et à la surveillance de la conformité des règles interne (demande d’autorisation n°1972971v0)

Décision DF-2017-748 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-748 autorisant la société BANQUE NOMURA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie de…

Décision DF-2017-743 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-743 autorisant la société WOUPEE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’utilisation des services proposés aux clients par l'application mobile et le site internet (demande d’autorisation n°197155

Décision DF-2017-743 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-743 autorisant la société WOUPEE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…

Décision DF-2017-756 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-756 autorisant la société UBIKWI à transférer des données à caractère personnel vers l’île Maurice aux fins de gestion du centre d'appel et d’assistance lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2021644v0)

Décision DF-2017-756 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-756 autorisant la société UBIKWI à transférer des données à caractère personnel vers l’île Maurice aux fins de gestion du centre d…

Décision DF-2017-755 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-755 autorisant la société SM CYCLO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des données liées à l’utilisation de l'outil de travail collaboratif du groupe SHI permettant de traiter les données clients et fournisseurs (demande d’autorisation n°2021525v0)

Décision DF-2017-755 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-755 autorisant la société SM CYCLO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des…

Décision DF-2017-761 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-761 autorisant la société SM CYCLO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins de stockage et gestion de l’outil collaboratif du groupe SHI permettant le traitement des données clients et prospects (demande d’autorisation n°2021525v0)

Décision DF-2017-761 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-761 autorisant la société SM CYCLO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins de…

Décision DF-2017-733 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-733 autorisant la société ELANCO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la protection de la propriété intellectuelle (demande d’autorisation n°1964615v0)

Décision DF-2017-733 du 13 mars 2017

Décision DF-2017-733 autorisant la société ELANCO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des…