Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2017-090 du 23 mars 2017 portant renouvellement du label pour une formation intitulée  Formation Informatique et Libertés   présentée par la société LEXAGONE

Délibération n° 2017-081 du 23 mars 2017 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée Procédure d’évaluation de la conformité relative à la protection des données personnelles  présentée par la société KPMG

Délibération n° 2017-077 du 23 mars 2017 portant labellisation de la formation intitulée Formation complète de Correspondant Informatique et Libertés en présentiel  présentée par la société ANAXIA Conseil

Délibération n° 2017-070 du 23 mars 2017 autorisant le Secrétariat Général du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et du ministère du logement et de l’habitat durable à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information juridique (SIJ) » ayant pour finalité la gestion et le suivi des dossiers juridiques. (Demande d’autorisation n° 2041347)

Délibération n° 2017-085 du 23 mars 2017portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée Procédure d’audit informatique et Libertés présentée par le groupe LA POSTE

Délibération n° 2017-082 du 23 mars 2017 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par la société SWISS LIFE Assurance et patrimoine