Les délibérations de la CNIL


Délibération 2017-089 du 23 mars 2017

Délibération n° 2017-089 du 23 mars 2017 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée Audit de traitements nominatifs – Secteur CCAS  présentée par la Cabinet ACTECIL

Délibération 2017-089 du 23 mars 2017

Délibération n° 2017-089 du 23 mars 2017 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée Audit de traitements nominatifs – Secteur CCAS …

Délibération 2017-076 du 23 mars 2017

Délibération n° 2017-076 du 23 mars 2017 portant labellisation de la formation intitulée Formation complète -hors CIL- en e-learning permettant d’engager la mise en conformité et dédiée aux Collectivités Territoriales  présentée par la société ANAXIA Conseil

Délibération 2017-076 du 23 mars 2017

Délibération n° 2017-076 du 23 mars 2017 portant labellisation de la formation intitulée Formation complète -hors CIL- en e-learning permettant d…

Délibération 2017-079 du 23 mars 2017

Délibération n° 2017-079 du 23 mars 2017 portant labellisation de la formation intitulée Formation complète de Correspondant Informatique et Libertés dans les Collectivités Territoriales en présentiel présentée par la société ANAXIA Conseil

Délibération 2017-079 du 23 mars 2017

Délibération n° 2017-079 du 23 mars 2017 portant labellisation de la formation intitulée Formation complète de Correspondant Informatique et…

Délibération 2017-087 du 23 mars 2017

Délibération n° 2017-087 du 23 mars 2017 portant labellisation de la formation intitulée Formation complète de Correspondant Informatique et Libertés dans le Logement Social en présentiel  présentée par la société ANAXIA Conseil

Délibération 2017-087 du 23 mars 2017

Délibération n° 2017-087 du 23 mars 2017 portant labellisation de la formation intitulée Formation complète de Correspondant Informatique et…

Délibération 2017-075 du 23 mars 2017

Délibération n° 2017-075 du 23 mars 2017 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par la société SWISS LIFE Prévoyance et Santé

Délibération 2017-075 du 23 mars 2017

Délibération n° 2017-075 du 23 mars 2017 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par la société SWISS…

Délibération 2017-073 du 23 mars 2017

Délibération n° 2017-073 du 23 mars 2017 portant labellisation de la formation intitulée Formation complète de Correspondant Informatique et Libertés en e-learning  présentée par la société ANAXIA Conseil

Délibération 2017-073 du 23 mars 2017

Délibération n° 2017-073 du 23 mars 2017 portant labellisation de la formation intitulée Formation complète de Correspondant Informatique et…