Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2017-141 du 27 avril 2017 autorisant la société BPCE à mettre en œuvre à titre expérimental, pour une durée de 12 mois, un système d’authentification de ses clients par reconnaissance vocale sur les services de banque à distance(Demande d’autorisation n° 1977333)

Délibération n° 2017-135 du 27 avril 2017 autorisant la Banque Courtois à mettre en œuvre à titre expérimental un système d’authentification de ses clients collaborateurs par reconnaissance vocale sur un serveur de centre d’appels.

Délibération n° 2017-126 du 20 avril 2017 autorisant le centre universitaire de recherche sur l’action publique et le politique, épistémologie et sciences sociales (CURAPP-ESS) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la citoyenneté politique des personnes handicapées. (demande d’autorisation n° 2003862)

Délibération n° 2017-119 du 20 avril 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale (demande d'avis n° 1555002 v2)

Délibération n° 2017-124 du 20 avr. 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d’entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Deutsche Post DHL (DHL). (BCR n° 039)

Délibération n° 2017-114 du 20 avril 2017 portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités de mise à disposition aux consommateurs des données de consommation d’électricité et de gaz par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité (demande d’avis n° 17006662)