Les délibérations de la CNIL


Délibération 2017-134 du 27 avril 2017

Délibération n° 2017-134 du 27 avril 2017 autorisant la Banque Rhône-Alpes à mettre en œuvre à titre expérimental, pour une durée de 12 mois, un système d’authentification de ses clients collaborateurs par reconnaissance vocale sur un serveur de centre d’appels. (Demande d’autorisation n° 2017390)

Délibération 2017-134 du 27 avril 2017

Délibération n° 2017-134 du 27 avril 2017 autorisant la Banque Rhône-Alpes à mettre en œuvre à titre expérimental, pour une durée de 12 mois, un…

Délibération SAN-2017-006 du 27 avril 2017

Délibération de la formation restreinte SAN-2017-006 du 27 Avril 2017 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre des sociétés X et Y

Délibération SAN-2017-006 du 27 avril 2017

Délibération de la formation restreinte SAN-2017-006 du 27 Avril 2017 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre des sociétés X et Y

DELIBERATION n°2017-137 du 27 AVRIL 2017

Délibération n° 2017-137 du 27 avril 2017 autorisant la Banque Nuger à mettre en œuvre à titre expérimental, pour une durée de 12 mois, un système d’authentification de ses clients collaborateurs par reconnaissance vocale sur un serveur de centre d’appels(Demande d’autorisation n° 2017400)

DELIBERATION n°2017-137 du 27 AVRIL 2017

Délibération n° 2017-137 du 27 avril 2017 autorisant la Banque Nuger à mettre en œuvre à titre expérimental, pour une durée de 12 mois, un système d…

DELIBERATION n°2017-140 du 27 AVRIL 2017

Délibération n° 2017-140 du 27 avril 2017 autorisant la Société Marseillaise de Crédit à mettre en œuvre à titre expérimental, pour une durée de 12 mois, un système d’authentification de ses clients collaborateurs par reconnaissance vocale sur un serveur de centre d’appels(Demande d’autorisation n° 2017413)

DELIBERATION n°2017-140 du 27 AVRIL 2017

Délibération n° 2017-140 du 27 avril 2017 autorisant la Société Marseillaise de Crédit à mettre en œuvre à titre expérimental, pour une durée de 12…

Délibération 2017-128 du 27 avril 2017

Délibération n° 2017-128 du 27 avril 2017 autorisant le Conseil départemental de la Seine-Maritime à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion des demandes et renouvellements des agréments des assistants maternels et familiaux. (Demande d’autorisation n° 2023607)

Délibération 2017-128 du 27 avril 2017

Délibération n° 2017-128 du 27 avril 2017 autorisant le Conseil départemental de la Seine-Maritime à mettre en œuvre un traitement automatisé de…

Délibération 2017-133 du 27 avril 2017

Délibération n° 2017-133 du 27 avril 2017 autorisant le Crédit du Nord à mettre en œuvre à titre expérimental un système d’authentification de ses clients collaborateurs par reconnaissance vocale sur le serveur de son centre d’appels. (Demande d’autorisation n° 1924353)

Délibération 2017-133 du 27 avril 2017

Délibération n° 2017-133 du 27 avril 2017 autorisant le Crédit du Nord à mettre en œuvre à titre expérimental un système d’authentification de ses…