Les délibérations de la CNIL


Décision 2016-083 du 2 mai 2017

clôture de la décision n°2016-083 mettant en demeure la société X

Décision 2016-083 du 2 mai 2017

clôture de la décision n°2016-083 mettant en demeure la société X

Délibération 2017-132 du 27 avril 2017

Délibération n° 2017-132 du 27 avril 2017 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat du ministère du logement et de l'habitat durable relatif au traitement de données à caractère personnel permettant l'enregistrement des demandes de logement locatif social dénommé « numéro unique » (demande d'avis n° 2047624)

Délibération 2017-132 du 27 avril 2017

Délibération n° 2017-132 du 27 avril 2017 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat du ministère du logement et de l'habitat durable…

DELIBERATION n°2017-139 du 27 AVRIL 2017

Délibération n° 2017-139 du 27 avril 2017 autorisant la Banque Laydernier à mettre en œuvre à titre expérimental, pour une durée de 12 mois, un système d’authentification de ses clients collaborateurs par reconnaissance vocale sur un serveur de centre d’appels(Demande d’autorisation n° 2017409)

DELIBERATION n°2017-139 du 27 AVRIL 2017

Délibération n° 2017-139 du 27 avril 2017 autorisant la Banque Laydernier à mettre en œuvre à titre expérimental, pour une durée de 12 mois, un…

DELIBERATION n°2017-136 du 27 AVRIL 2017

Délibération n° 2017-136 du 27 avril 2017 autorisant la Banque Tarneaud à mettre en œuvre à titre expérimental, pour une durée de 12 mois, un système d’authentification de ses clients collaborateurs par reconnaissance vocale sur un serveur de centre d’appels(Demande d’autorisation n° 2017396)

DELIBERATION n°2017-136 du 27 AVRIL 2017

Délibération n° 2017-136 du 27 avril 2017 autorisant la Banque Tarneaud à mettre en œuvre à titre expérimental, pour une durée de 12 mois, un système…

DELIBERATION n°2017-138 du 27 AVRIL 2017

Délibération n° 2017-138 du 27 avril 2017 autorisant la Banque Kolb à mettre en œuvre à titre expérimental, pour une durée de 12 mois, un système d’authentification de ses clients collaborateurs par reconnaissance vocale sur un serveur de centre d’appels(Demande d’autorisation n° 2017407)

DELIBERATION n°2017-138 du 27 AVRIL 2017

Délibération n° 2017-138 du 27 avril 2017 autorisant la Banque Kolb à mettre en œuvre à titre expérimental, pour une durée de 12 mois, un système d…

Délibération 2017-131 du 27 avril 2017

Délibération n° 2017-131 du 27 avril 2017 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la création du registre des actifs agricoles (demande d'avis n° 17006776)

Délibération 2017-131 du 27 avril 2017

Délibération n° 2017-131 du 27 avril 2017 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère…