Les délibérations de la CNIL

 Délibération n° 2017-176 du 1er juin 2017 autorisant le ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des collégiens ».(Demande d’autorisation n° 2048966)

Délibération n° 2017-166 du 15 juin 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d’entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe LVMH.(BCR n° 041)

Délibération n° 2017-173 du 1er juin 2017 autorisant l’Autorité des marchés financiers (AMF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif de recueil et de gestion des signalements externes(Demande d’autorisation n° 1969050 - V1)

Délibération n° 2017-170 du 01 juin 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d’entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe RAKUTEN.(BCR n° 043)

Délibération n° 2017-175 du 1er juin 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 14 août 2014 portant autorisation de mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection et création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès aux locaux et emprises relevant du ministère de l'intérieur (demande d'avis n° 17005157)

Délibération n° 2017-174 du 1er juin 2017 autorisant l’association départementale les pupilles de l’enseignement public de la Vienne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’accompagnement et le suivi social et médico-social des personnes handicapées(Demande d’autorisation n° 1920331)