Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2017-204 du 6 juillet 2017 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés dans le logement social »  présentée par la société ANAXIL(saisine 17012552)

Décision du 27 juin 2017 Clôture de la mise en demeure n°2016-058 à l'encontre de X

Délibération n° 2017-190 du 22 juin 2017 portant modification de la recommandation relative aux mots de passe

Délibération n° 2017-191 du 22 juin 2017 portant modification de la délibération n° 2005-305 du 8 décembre 2005 portant autorisation unique de traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de dispositifs d'alerte professionnelle (AU-004)

Délibération n° 2017-192 du 22 juin 2017 autorisant la Caisse Régionale Crédit Agricole Brie Picardie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des incivilités. (Demande d’autorisation n° 2052926)

Délibération n° 2017-182 du 15 juin 2017 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit de conformité Informatique et Libertés » présentée par le Cabinet AVISTEM (Saisine n° 17001242)