Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2017-252 du 14 septembre 2017 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude de la diversité génétique et linguistique de la population du Cap-Vert(Demande d’autorisation n° 1972648)

Délibération n° 2017-245 du 14 septembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant création à la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de reconnaissance des usagers et de restitutions enrichies dans le cadre du prélèvement à la source (demande d'avis n° 2057436)

Délibération n° 2017-240 du 7 septembre 2017 autorisant le Conseil départemental de la Charente-Maritime à mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des demandes des agréments relatifs à l’adoption(demande d’autorisation n° 2042036)

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2017-233 du 7 septembre 2017 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2017-053 du 30 août 2017 prise à l’encontre de X

Délibération n° 2017-238 du 7 septembre 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe IBM (BCR 044)

Délibération n° 2017-240 du 7 septembre 2017 autorisant le Conseil départemental de la Charente-Maritime à mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des demandes des agréments relatifs à l’adoption >(demande d’autorisation n° 2042036)