Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2017-312 du 7 décembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la vidéosurveillance et au contrôle de l'accès aux locaux des Archives nationales situés à Paris et à Pierrefitte-sur-Seine (demande d'avis n° 2061863)

Délibération n° 2017-317 du 7 décembre 2017 autorisant la société Sanofi Aventis France à mettre en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé DIABEO(Demande d’autorisation n° 2113351)

Délibération n° 2017-322 du 7 décembre 2017 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au système d'information d'identification unique des victimes (demande d'avis n° 17013477)

Délibération n° 2017-318 du 7 décembre 2017 autorisant la société VOLUNTIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la matériovigilance(Saisine n° 1879645

Délibération n° 2017-316 du 7 décembre 2017 autorisant la société ALCON à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la matériovigilance(Saisine n° 1848548)

Délibération n° 2017-320 du 7 décembre 2017 autorisant la société IDF Fitness à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales stockées sur support individuel et ayant pour finalité le contrôle de l'accès à un club de sport(Demande d’autorisation n° 2009398