Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2017-332 du 21 décembre 2017 portant avis sur un projet de décret relatif à un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base concours » ayant pour finalité la production d'études et de statistiques anonymes ainsi que la réalisation de travaux de recherche sur l'accès à la fonction publique (demande d'avis n° 17024085)

Délibération n° 2017-347 du 21 décembre 2017 autorisant la société IQVIA Opérations France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données à caractère personnel en oncologie à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé(Demande d’autorisation n° 2107243)

Délibération n° 2017-343 du 21 décembre 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 relatif à la création de la « Plate-forme nationale des interceptions judiciaires » (demande d'avis n° 17023827)

Délibération n° 2017-334 du 21 décembre 2017 autorisant la société LABORATOIRES GENEVRIER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la matériovigilance(Saisine n° 1785912)

Délibération n° 2017-348 du 21 décembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'infor-mation de la commission du contentieux du stationnement payant » (demande d'avis n° 2126844)

Délibération n° 2017-330 du 14 décembre 2017 autorisant la société CDM e-Health à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé NOMHAD(Demande d’autorisation n° 2120961