Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2017-346 du 21 décembre 2017 autorisant la société TECHNATURE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la cosmétovigilance(Saisine n° 2076178)

Délibération n° 2017-342 du 21 décembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales (demande d'avis n° 494569 - V7)

Délibération n° 2017-350 du 21 décembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne » (demande d'avis n° 17019930)

Délibération n° 2017-338 du 21 décembre 2017 autorisant la société CLARINS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la cosmétovigilance (Saisine n° 2003499)

Délibération n° 2017-337 du 21 décembre 2017 autorisant la société Retency à mettre en œuvre à titre expérimental un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mesure d’audience et de fréquentation de dispositifs publicitaires au sein de la gare SNCF de Dijon(demande d’autorisation n° 2129780)

Délibération n° 2017-333 du 21 décembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre de l'échantillon national inter-régimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) (demande d'avis n° 759541 v5)