Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-013 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle du portage intestinal dans l’émergence mondiale des lignées hyper virulentes et multirésistantes de Klebsiella pneumoniae.

Décision DF-2017-111 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un service de connaissance fournissant des formations en ligne relatives à l'éthique et à la conformité aux salariés (demande d’autorisation n°1954259)

Décision DF-2017-2333 autorisant la société SEFELEC à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de traitement des données liées à un centre de services partagés (demande d’autorisation n°1743760v1)

Décision DE-2017-156 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse des données de santé enregistrées via un système de télécardiologie chez des patients porteurs de pacemaker ou défibrillateurs en vue, à l'échelle collective d'adapter le traitement et améliorer la prise en charge de ces patients

Décision DF-2017-1362 autorisant la société IPSEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des relations clients professionnels de santé et des établissements de santé (demande d’autorisation n°1978661v0)

Délibération n° 2017-339 du 21 décembre 2017 autorisant la société COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la cosmétovigilance (Saisine n° 2002879)