Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-239 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’admission aux urgences pédiatriques suite à une intoxication accidentelle par cannabis chez de jeunes enfants entre 2004 et 2014, intitulée « Marie-Jeanne ». (Demande d’autorisation n° 916424)

Décision DR-2017-217 autorisant la société AURAL (ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL DANS LA REGION LYONNAISE) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la composition corporelle chez des patients en insuffisance rénale chronique entrant en hémodialyse, intitulée « COMEDIA ». (Demande d’autorisation n° 917022)

Décision DF-2017-007 autorisant la société ORS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales et les prestataires du groupe aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2007718v0)

Décision DF-2017-1736 autorisant la société LA MEDICALE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°2037562v0)

Décision DF-2017-2271 autorisant la société PFIZER, AU NOM ET POUR LE COMPTE DE PFIZER PHARMA GMBH, LINKSTRASSE 10, 10785 BERLIN, GERMANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’opérations de maintenance relative à la géolocalisation (demande d’autorisation n°2077873)

Décision DR-2017-005 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence des anomalies des sacro-iliaques à l’IRM chez les femmes entre 18 et 50 ans. (Demande d’autorisation n° 916290)