Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-186 du

Décision DF-2017-186 autorisant la société PUBLICIS DIALOG à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982773v0)

DECISION n°DF-2017-186 du

Décision DF-2017-186 autorisant la société PUBLICIS DIALOG à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2017-187 du

Décision DF-2017-187 autorisant la société PUBLICIS GROUPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982755v0)

DECISION n°DF-2017-187 du

Décision DF-2017-187 autorisant la société PUBLICIS GROUPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-541 du

Décision DF-2017-541 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un traitement lié aux salariés dont le but est de gérer les conflits d’intérêt potentiels et de détecter d’éventuels délits d’initiés (demande d’autorisation n°1988721v0)

DECISION n°DF-2017-541 du

Décision DF-2017-541 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2017-1891 du

Décision DF-2017-1891 autorisant la société CCR RE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion et suivi des contrats de réassurance (demande d’autorisation n°2057502v0)

DECISION n°DF-2017-1891 du

Décision DF-2017-1891 autorisant la société CCR RE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion et suivi des…

DECISION n°DF-2017-856 du

Décision DF-2017-856 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de mise en place d’un support informatique pour les salariés (demande d’autorisation n°2017680)

DECISION n°DF-2017-856 du

Décision DF-2017-856 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de mise…

DECISION n°DF-2017-2290 du

Décision DF-2017-2290 autorisant la société NACCO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2079061)

DECISION n°DF-2017-2290 du

Décision DF-2017-2290 autorisant la société NACCO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la…