Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-386 autorisant la société CNKL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1960083v0)

Décision DF-2017-395 autorisant la société MAYENNE PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1967280v0)

Décision DF-2017-76 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INTERNATIONAL LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et d’administration d’une plateforme de gestion en ligne des formations du personnel (demande d’autorisation n°1983799)

Décision DF-2017-241 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644896v1)

Décision DE-2017-167 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DE-2017-176 autorisant le CHU DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »