Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2922 autorisant la société BARBAT BRUNEHILDE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des livraisons (demande d’autorisation n°2111633v0)

Décision DF-2017-1223 autorisant la société ZENLY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accès (demande d’autorisation n°2030925v0)

Décision DF-2017-2213 autorisant la société CENTRE DE FORMATION ET COMPETENCES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support informatique pour un outil de gestion de formation (demande d’autorisation n°2072635)

Décision DF-2017-2924 autorisant la société INTRINSEC à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion du système informatique du client (demande d’autorisation n°2087088v0)

Décision DF-2017-2397 autorisant la société ROCKWOOL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Canada aux fins de stockage des données liées au suivi et à l’analyse des accidents et des incidents sur le lieu de travail (demande d’autorisation n°2079972v0)

Décision DR-2017-321 autorisant la société CLINSEARCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’acceptabilité des médicaments délivrés aux patients mineurs. (Demande d’autorisation n° 916526)