Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2676 autorisant la société INVENIOS FRANCE - GROUPE CORNING INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’intégration des personnes nouvellement recrutées (demande d’autorisation n°2104683v0)

Décision DF-2017-210 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données relatives à des évaluations préalables à des formations internes (demande d’autorisation n°1966860v0)

Décision DF-2017-2526 autorisant la société BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des inscriptions au réseau social d’entreprise du groupe (demande d’autorisation n°2092357v0)

Décision DE-2017-233 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-1632 autorisant la société COMUTO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des envois de courriers électroniques et de sms transactionnels aux clients dans le cadre de la gestion des membres (demande d’autorisation n°2008399v0)

Décision DF-2017-700 autorisant la société SODEXO DEFENSE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982358)