Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-779 autorisant la société PS MONTFORT à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1965680v0)

Décision DF-2017-2891 autorisant la société SAGE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’externalisation d’une prestation de télémarketing pour le compte de la société SAGE (demande d’autorisation n°2110623v0)

Décision DF-2017-2693 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, les Etats-Unis, l’Inde et Hong-Kong aux fins d’hébergement des données de l’application relative à la gestion des réseaux (demande d’autorisation n°2089441v0)

Décision DF-2017-1853 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d'autorisation n°2054462)

Décision DF-2017-1529 autorisant la société A QUICK RENTAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028148v0)

Décision DR-2017-368 autorisant la société SHIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des parcours de soins des patients pris en charge sous Replagal ou Fabrazyme, nécessitant l’accès aux données du Système national des données de Santé (SNDS) des années 2009 à 2016 . (Demande d’autorisation n° 917202)