Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-893 autorisant la société FORCE 6 SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réception des messages électroniques de la plateforme liée à la gestion des usagers (demande d’autorisation n°1990326v0)

Décision DF-2017-632 autorisant la société AMAZON FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données relatives aux candidats et d’exécution du contrat lié à cette base de données (demande d’autorisation n°1986629v0)

Décision DF-2017-2959 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS - NAMBSHEIM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801376v2)

Décision DF-2017-618 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2015596)

Décision DF-2017-242 autorisant la société SOCIETE D'ANIMATION DES CHAMPS-ELYSEES- SACE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des opérations relatives aux clients et aux prospects (demande d’autorisation n°1969693v0)

Décision DR-2017-274 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une cohorte, chronic kidney disease – réseau épidemiologie et information en nephrologie, CKD-REIN. (Demande d’autorisation n° 912358v1)