Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-186 autorisant le RESEAU DE PERINATALITE MIDI-PYRENEES MATERMIP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI, MCO des années 2010 à 2016 détenues par l’ATIH, afin de répondre à ses missions dans le suivi et l'évaluation de la santé périnatale au niveau régional, avec comparaison au niveau national.

Décision DF-2017-2559 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°2093763v0)

Décision DF-2017-2665 autorisant la société GREATBATCH MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’établissement de comptes-rendus et d’analyse financière des données liées à la gestion du budget du personnel (demande d’autorisation n°2104668v0)

Décision DF-2017-2327 autorisant la société COLLEGE DE CORREZE à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d’un ensemble de services mis à disposition des élèves et des enseignants via équipements individuels mobiles (demande d’autorisation n°2066109v0)

Décision DF-2017-1405 autorisant la société PREDICA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°2037558v0)

Décision DF-2017-2200 autorisant la société CREDIT FONCIER DE FRANCE - CFF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2074467)