Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1075 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins de sécurité informatique des données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2013663v0)

Décision DE-2017-391 autorisant la société HEVA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données du PMSI ainsi que l’accès aux bases de données du SNIIRAM (ambulatoires et hospitalières) pour les années 2008 à 2015 aux fins d’analyse des parcours de soins des patients pris en charge pour un cancer de la prostate ainsi que l'analyse exploratoire des déterminants potentiels des différences de prises en charge suivant des indicateurs socio-économiques. (Demande d'autorisation n° 2055943)

Décision DF-2017-308 autorisant la société KAWNEER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données relatives à la gestion des courriers électroniques via Office 365 (demande d’autorisation n°1946447v0)

Décision DF-2017-1241 autorisant la société ESTEE LAUDER COMPANIES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de recrutement au niveau mondial (demande d’autorisation n°1836416v1)

Décision DF-2017-295 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et de mise à disposition à distance de l'application relative au réseau social interne à l'entreprise (demande d’autorisation n°1581166v1)

Décision DF-2017-2660 autorisant la société NEWTON HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de traitement de réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des salariés (demande d’autorisation n°2104649v0)