Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-596 autorisant la société HONEYWELL GARRETT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1644668v1)

Décision DF-2017-1911 autorisant la société FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de marketing (demande d’autorisation n°2059126v0)

Décision DF-2017-1376 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des conférences et séminaires en ligne par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035689v0)

Décision DF-2017-1049 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en oeuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973779v0)

Décision DF-2017-2611 autorisant la société CARDINAL HEALTH FRANCE 506 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données en matière d'emploi et d’exploitation des moyens informatiques associés (demande d’autorisation n°1997115v0)

Décision DE-2017-040 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel portant sur l’étude dénommée « Génération d’alertes en bases des données avec la méthode Cas-population – Projet ALCAPONE » aux fin d'évaluer la pertinence de l'utilisation des bases de données de remboursement françaises (le SNIIRAM et l'EGB) dans le cadre de la génération de signaux de pharmacovigilance, à partir de la méthodologie OMOP et de l'approche cas population