Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2752 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support de l'application liée au suivi des performances des commerciaux (demande d’autorisation n°2091986v0)

Décision DE-2017-270 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données SNIIRAM ainsi que l’accès aux bases de données PMSI (MCO) détenues par l’ATIH, pour les années 2007 à 2014, afin de repérer rétrospectivement des situations de maltraitances physiques chez les enfants et de leurs conséquences, en termes de mortalité, retentissement somatique ou psychiatrique et consommation de soins

Décision DF-2017-1094 autorisant la société SIRUS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019355)

Décision DF-2017-2373 autorisant la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2090721v0)

Décision DF-2017-2337 autorisant la société UBS ASSET MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la gestion administrative des données relatives à la formation obligatoire et du processus de gestion des talents (demande d’autorisation n°1694674v2)

Décision DF-2017-2644 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2026498v1)