Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1502 autorisant la société A.T. KEARNEY à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés soeurs du groupe aux fins de gestion des ressources humaines au niveau mondial (demande d’autorisation n°2007637v0)

Décision DF-2017-577 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1847484v2)

Décision DE-2017-190 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-949 autorisant la société DELTA TELESURVEILLANCE TSL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018657)

Décision DF-2017-035 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871832v1)

Décision DF-2017-943 autorisant la société DELTA TELESURVEILLANCE TSC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018787)