Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2325 autorisant la société NORAC EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines à un niveau global (demande d’autorisation n°2064412v0)

Décision DE-2017-368 autorisant l’APHP - HOPITAL SAINT-ANTOINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI pour les années 2009 à 2014 afin d’étudier si la pollution atmosphérique est un facteur de risque de poussée de sclérose en plaques. (Demande d'autorisation n° 2060974)

Décision DF-2017-455 autorisant la société UBISOFT PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des métadonnées de l'activité du poste de travail pour détecter les risques de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2012779v0)

Décision DF-2017-1099 autorisant la société AMESYS RESEAU SECURITE & SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2019207)

Décision DE-2017-314 autorisant le CENTRE HOSPITALIER BOURG EN BRESSE GHT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI, MCO, SSR, et HAD détenues par l’ATIH pour les années 2014 à 2016 afin d’analyser l'activité des soins en comparant les données PMSI de l'établissement avec les données PMSI de la base nationale, ainsi que des analyses de parcours patients demeurant dans le bassin de santé du GHT dans le cadre du projet médical. (Demande d'autorisation n° 2067226)

Décision DF-2017-2759 autorisant la société CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un outil d'évaluation de la satisfaction des salariés (demande d’autorisation n°2089812v0)