Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-008 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « BIOSAFE » portant sur l’efficacité d'une éducation thérapeutique par un(e) infirmier(ère) sur l'acquisition des compétences de sécurité vis-à-vis des biothérapies par les patients traités pour un rhumatisme inflammatoire chronique. (Demande d’autorisation n° 916371)

Décision DE-2017-118 autorisant la DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, HAD, SSR, et PSY pour les années 2009 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’identifier en partenariat avec l'Agence Régionale de Santé ou en tant qu'organisme de sécurité sociale, les flux de patients et les productions de soins, en vue d'organisation et d'efficience du système de santé, participer au ciblage des contrôles T2A dans le cadre de l'Unité de Contrôle Régional

Décision DE-2017-351 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS HOPITAL HOTEL-DIEU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2007 à 2013 ainsi que la base du réseau pédiatrique sud-ouest francilien (RPSOF) aux fins d’évaluation de l’efficacité et de l’efficience de la prise en charge des enfants au sein de ce réseau. (Demande d'autorisation n° 1880099)

Décision DF-2017-620 autorisant la société GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2015589)

Décision DF-2017-2729 autorisant la société MM I&T à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins d’externalisation du service relatif à la comptabilité (demande d’autorisation n°2097348)

Décision DF-2017-2385 autorisant la société ANYTIME SA à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins d’assistance clientèle via la centrale d'appel (demande d’autorisation n°2081025v0)