Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-2881 du
Décision DF-2017-2881 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exploitation des données liées au dispositif de contrôle des accès en cas d’enquête (demande d’autorisation n°2100694)
DECISION n°DF-2017-2881 du
Décision DF-2017-2881 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exploitation…
DECISION n°DF-2017-2321 du
Décision DF-2017-2321 autorisant la société WANSQUARE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2063853v0)
DECISION n°DF-2017-2321 du
Décision DF-2017-2321 autorisant la société WANSQUARE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2017-2756 du
Décision DF-2017-2756 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des activités de recherche et de développement (demande d’autorisation n°2089473v0)
DECISION n°DF-2017-2756 du
Décision DF-2017-2756 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DF-2017-2192 du
Décision DF-2017-2192 autorisant la société PERNOD RICARD S.A. à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong aux fins de développement et configuration d’une application mobile destinée aux commerciaux (demande d’autorisation n°2070826)
DECISION n°DF-2017-2192 du
Décision DF-2017-2192 autorisant la société PERNOD RICARD S.A. à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong aux fins de…
DECISION n°DF-2017-2039 du
Décision DF-2017-2039 autorisant la société STERIGENICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle centralisé de l'utilisation des outils informatiques au niveau du groupe (demande d’autorisation n°2013227v0)
DECISION n°DF-2017-2039 du
Décision DF-2017-2039 autorisant la société STERIGENICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
DECISION n°DF-2017-1638 du
Décision DF-2017-1638 autorisant la société SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DES NEIGES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie des données liées à la gestion des clients (demande d’autorisation n°2001329v0)
DECISION n°DF-2017-1638 du
Décision DF-2017-1638 autorisant la société SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DES NEIGES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc…