Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-822 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de mise en œuvre d'une solution informatique dans le cadre de l’hébergement des données relatives aux opérations de communication (demande d’autorisation n°2017026)

Décision DR-2017-275 autorisant l’INSTITUT PAOLI-CALMETTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact d’une lettre de condoléances adressée à la personne de confiance et dans laquelle un rendez-vous médical est proposé avec le médecin référent du patient décédé sur le vécu du deuil. (Demande d’autorisation n° 2043650)

Décision DF-2017-1924 autorisant la société VALLOUREC DRILLING PRODUCTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051034v0)

Décision DF-2017-1274 autorisant la société PAGESJAUNES S.A à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement d’une plateforme de formation en ligne (demande d’autorisation n°2034291v0)

Décision DF-2017-2265 autorisant la société C-LINES INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de management des processus de Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2076308)

Décision DF-2017-1327 autorisant la société FERRERO FRANCE COMMERCIALE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1977002v0)