Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-047 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES OBSERVATOIRES REGIONAUX DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la production d'indicateurs de mortalité à des niveaux territoriaux fins, pour les travaux des observatoires régionaux de la santé (ORS) et pour l'alimentation de la base de données score-santé de la FNORS

Décision DF-2017-2504 autorisant la société INVESCO ASSET MANAGEMENT SA à transférer des données à caractère personnel vers le Canada, la Chine, le Japon et l’Australie aux fins de gestion des échanges entre les équipes d'investissement du Groupe Invesco et les courtiers (demande d’autorisation n°2084883v0)

Décision DF-2017-181 autorisant la société MARCEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982734v0)

Décision DR-2017-391 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude : Factors associated with acute encephalitis-like syndrome in children in Bac Giang province 2008-17. (Demande d’autorisation n° 917151)

Décision DF-2017-1349 autorisant la société SAS RCD CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines via l’outil Profiles International (demande d’autorisation n°1994820v0)

Décision DF-2017-2681 autorisant la société ALSACHIM à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins d’hébergement et de gestion d'un système de messagerie électronique centralisé (demande d’autorisation n°2093687v0)