Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-336 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre national sur l’atrésie de l’œsophage. (Demande d’autorisation n° 916577)

Décision DR-2017-196 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance automatique des infections associées aux services des soins, intitulée Epi- Net Pilot. (Demande d’autorisation n° 917057)

Décision DF-2017-1496 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d'accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000274v0)

Décision DF-2017-1672 autorisant la société MCAFEE FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement au niveau mondial (demande d’autorisation n°2047478)

Décision DR-2017-311 autorisant le CHU DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité étude portant sur l’impact de nouveaux biomarqueurs sur le maintien du rythme sinusal après cardioversions et ablations de fibrillation atriale, intitulée « BIORYTHM ». (Demande d’autorisation n° 917175)

Décision DF-2017-2044 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de traitement des incidents par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2059953v0)